Conditions générales d’utilisation du site 

Crêpe Divine

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ARTICLE 2 – Mentions légales

L’édition du site https://crepedivine.fr est assurée par Quentin RULLIER, domicilié à l’adresse suivante : 41 Rte de Planois 88250 La Bresse

L’hébergeur du site https://crepedivine.fr est la société OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site https://crepedivine.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Information concernant la crêperie Crêpe divine
  • Menu de la crêperie
  • Formulaire de contact
  • Plan d’accès

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L’accès aux services nécessite aucune authentification pour les utilisateurs.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, des données sont récoltés, tels que le nom prénom, numéro de téléphone et l’émail.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de ce droit s’effectue par email aux services : crepedivine@orange.fr

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Les informations diffusées sur le site https://crepedivine.fr/ sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.